Paramètres sociaux valables au 1er janvier 2025

Les nouveaux paramètres sociaux au 1er janvier 2025 tiennent compte entre autres de l’adaptation de 2,6% du salaire social minimum SSM (Loi du 20 décembre 2024 portant modification de l’article L. 222-9 du Code de travail), de la hausse du revenu d’inclusion sociale REVIS dans les mêmes proportions (Loi du 20 décembre 2024 portant modification (1) de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; (2) de la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d’inclusion sociale) et des nouveaux montants de l’allocation de vie chère et des primes d’énergie applicables en 2025 (Règlement du Gouvernement en conseil du 17 juillet 2024). La cote d'indice applicable reste inchangée à 944,43.

Jahr der Veröffentlichung
2025
Autor
Inspection générale de la sécurité sociale
Sprache(n)
Französisch
Anzahl der Seiten
2 seite(n)
Dokumentformat
Pdf
Art(en)
Document de référence
Dateigröße
252 KB