Point sur la situation financière de l'assurance maladie-maternité par le comité quadripartite

Prévu à l'article 80 du Code de la sécurité sociale, le comité quadripartite est convoqué par le ministre ayant dans ses attributions la sécurité sociale et réunit toutes les parties impliquées dans la gouvernance et le fonctionnement de l'assurance maladie-maternité. En l'occurrence il s'agit du gouvernement, des représentants des organisations professionnelles les plus représentatives des salariés et des employeurs, ainsi que des représentants des prestataires de soins de santé. Le comité examine l'évolution des recettes et des dépenses en matière de santé et propose des mesures à prendre sur le plan légal, réglementaire, conventionnel ou statutaire en matière d'assurance maladie ainsi que toutes autres mesures destinées à améliorer l'efficacité du système de santé en tenant compte des besoins de la population, de l'évolution des techniques médicales et des ressources dont dispose le pays.

Le comité quadripartite a examiné aujourd'hui la situation financière de l'assurance maladie-maternité pour l'année 2024, et les prévisions pour 2025 ont été présentées.

Un point d'étape a également été fait sur les groupes de travail "Redressement de la trajectoire de financement" et "Absentéisme pour raisons de santé". Ces groupes de travail ont été mis en place dans la foulée des travaux suite au précédent comité quadripartite du 6 novembre 2024, les prévisions ayant alors confirmé une tendance au déséquilibre financier des opérations courantes à moyen et long terme.

Situation financière de l'assurance maladie-maternité

Les prévisions du dernier comité quadripartite de novembre 2024 se confirment. Pour l'exercice 2024, le solde des opérations courantes s'inscrit dans la trajectoire dégressive observée depuis 2020, et la situation financière de l'assurance maladie-maternité devrait présenter un résultat opérationnel négatif de 25,8 millions d'euros.

L'évolution des dépenses courantes reste également soutenue en 2025. Leur progression récente est trop importante par rapport au niveau des recettes. Les dernières prévisions font ainsi apparaître un déficit de l'ordre de 132,6 millions d'euros (soit 16,5 % des dépenses courantes) pour l'exercice 2025 sur les opérations courantes.

Les projections pluriannuelles indiquent donc une consommation continue de la réserve, avec un risque d'atteindre le seuil légal minimal de 10 % dès 2027.

Le groupe de travail "Redressement de la trajectoire de financement"

Depuis novembre dernier, des représentants du ministère de la Santé et de la Sécurité sociale (M3S), de l'Inspection générale des finances (IGF), de l'Inspection générale de la sécurité sociale (IGSS), de la Caisse nationale de santé (CNS) et des partenaires sociaux (OGBL, LCGB, CGDP, UEL) se sont réunis à quatre reprises sous la présidence de la ministre de la Santé et de la Sécurité sociale afin de travailler sur des propositions en vue d'un redressement structurel de la trajectoire de financement.

Plusieurs pistes sont actuellement à l'étude et ont été discutées lors de la quadripartite. Les mesures proposées seront présentées lors de la prochaine réunion quadripartite à l'automne 2025.

Le groupe de travail "Absentéisme pour raisons de santé":

Le groupe de travail "Absentéisme pour raisons de santé" s'est réuni à deux reprises sous la présidence de la ministre de la Santé et de la Sécurité sociale depuis novembre 2024. Les représentants du ministère de la Santé et de la Sécurité sociale (M3S), du Contrôle médical de la sécurité sociale (CMSS), de l'Inspection générale de la sécurité sociale (IGSS), de la Caisse nationale de santé (CNS), de la Mutualité des employeurs (MDE) et des partenaires sociaux (OGBL, LCGB, CGFP, UEL) ont notamment revu en détail les chiffres de l'absentéisme pour raisons de santé, suite à une analyse approfondie de l'IGSS.

Plusieurs pistes de réflexion ont été engagées en vue de formuler des propositions d'action. Les résultats des travaux seront présentés lors de la prochaine quadripartite.

Martine Deprez a remercié l'ensemble des acteurs pour les travaux menés jusqu'à présent et a conclu: "Nous avons tous reconnu qu'il y a urgence à agir et je suis confiante qu'à l'automne 2025, une liste de mesures permettant de rétablir la situation de l'assurance maladie-maternité sera prête."

Communiqué par le ministère de la Santé et de la Sécurité sociale