Le ministère

La mission du ministère :

Le ministère de la Santé et de la Sécurité sociale prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines de la santé publique et de la sécurité sociale.

Les attributions du ministère sont définies à l’arrêté grand-ducal du 27 novembre 2023 portant approbation et publication du règlement interne du Gouvernement et concernent notamment les domaines suivants :

• Définition et application de la politique gouvernementale de la santé et de la sécurité sociale;
• Contrôle de l'application des lois et règlements du domaine de la santé et de la sécurité sociale;
• Supervision des institutions et services de santé et de sécurité sociale.

L'organisation du système de santé, qui se base sur les valeurs fondamentales de l'universalité de l’accès aux soins, de la qualité des prestations, de l'équité de l’offre et de la solidarité intergénérationnelle, se doit de garantir une offre de soins de santé moderne, efficace, durables sur le plan financier et capable de s'adapter aux besoins et nécessités de la population tout en garantissant à tous un accès équitable à des services de santé de qualité.

Notre système de sécurité sociale basé sur la solidarité nationale constitue le réseau de protection sociale mettant l’individu à l’abri de la plupart des aléas de la vie. Il vise ainsi à assurer aux citoyens une protection sociale face aux risques et aux besoins qui surviennent tout au long de la vie, notamment dans les domaines de la maladie, de la vieillesse, de la dépendance, de l'invalidité et des accidents professionnels. La mission du ministère consiste à garantir une protection sociale continue s’appuyant sur un financement durable.

Autres administrations, établissements publics et établissements publics hospitaliers relevant de la compétence du Ministère :

Administrations

• Administration d'évaluation et de contrôle de l'assurance-dépendance (AEC) ;
• Contrôle médical de la sécurité sociale (CMSS) ;
• Direction de la Santé (DISA) ;
• Inspection générale de la sécurité sociale (IGSS) ;
• Observatoire national de la santé (OBS).

Établissements publics

• Agence eSanté (GIE);
• Association d’assurance accident (AAA) ;
• Caisse de maladie des fonctionnaires et employés communaux (CMFEC) ;
• Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics (CMFEP) ;
• Caisse nationale d’assurance pension (CNAP) ;
• Caisse nationale de santé (CNS) 
• Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) ;
• Centre de recherche public - Luxembourg Institute of Health (LIH) ;
• Entraide médicale des CFL (EMCFL) ;
• Fonds de compensation commun au régime général de pension (FDC) ;
• Laboratoire national de Santé (LNS) ;
• Mutualité des employeurs (MDE) ;
• Service de Santé au Travail multisectoriel (STM).

Établissements publics hospitaliers

• Centre hospitalier de Luxembourg (CHL) ;
• Centre hospitalier du Nord (CHdN) ;
• Centre hospitalier neuropsychiatrique (CHNP) ;
• Centre national de Rééducation fonctionnelle et de Réadaptation (Rehazenter) ;
• Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains.

Le service national d’information et de médiation dans le domaine de la santé est également sous l’autorité du ministère de la Santé et de la Sécurité sociale.

En outre, le ministère comporte de nombreuses relations avec des services conventionnées ou non dans les domaines de la prévention-aide, de la psychiatrie extrahospitalière, des maladies de la dépendance et des maladies chroniques.

Dans le domaine de la sécurité sociale, la surveillance des mutuelles relève également de la compétence du ministère.

Finalement, le Conseil arbitral de la sécurité sociale (CASS) et le Conseil supérieur de la sécurité sociale (CSSS) constituent les deux juridictions dans le domaine de la sécurité sociale.