Une nouvelle étape pour le développement des soins ambulatoires au Luxembourg

Martine Deprez, ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, a présenté aujourd'hui le projet de loi portant modification 1° du Code de la sécurité sociale; 2° de la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière.

Le présent projet de loi vise à mettre en oeuvre l'accord de coalition 2023-2028, qui prévoit que le gouvernement s'efforcera d'exploiter tout le potentiel des soins ambulatoires et d'accroître considérablement leur importance dans le système de santé.

La mise en oeuvre de cette orientation politique s'inscrit dans une démarche progressive. Après une première étape consacrée notamment au développement d'antennes hospitalières décentralisées pour certaines interventions légères, le projet de loi présenté aujourd'hui constitue une nouvelle étape vers une stratégie plus globale de développement des soins ambulatoires.

L'objectif est d'adapter le cadre légal aux évolutions contemporaines du système de santé, caractérisées notamment par le développement croissant des prises en charge ambulatoires.

Un cadre légal pour les structures ambulatoires de soins

Le projet de loi procède à un élargissement du champ d'application de la loi hospitalière en y intégrant les structures ambulatoires de soins.

Ces structures sont distinctes des établissements hospitaliers et peuvent être exploitées notamment par des associations ou sociétés de médecins. Elles auront pour objet la dispensation de soins de santé ambulatoires dans plusieurs domaines, notamment la dialyse, l'hospitalisation de jour non chirurgicale, l'oncologie, ainsi que certaines interventions légères en ophtalmologie, en dermatologie, en chirurgie pariétale et proctologique et en urologie.

"Avec ce projet de loi, nous voulons mieux exploiter le potentiel des soins ambulatoires dans notre système de santé. L'objectif est clair: rapprocher les soins des patients, accélérer les prises en charge, rendre le système plus efficace et renforcer l'attractivité de l'exercice pour les professionnels de santé", a souligné Martine Deprez, ministre de la Santé et de la Sécurité sociale.

Qualité, sécurité et continuité des soins

L'introduction de ces structures s'accompagne d'un régime d'autorisation préalable. Toute structure ambulatoire de soins devra disposer d'une autorisation d'exploitation délivrée par le ministre compétent, sur la base d'un projet d'établissement et d'un dossier de conformité.

Dans un souci de continuité et de sécurité des soins, chaque structure devra également conclure une convention avec un établissement hospitalier. Cette convention encadrera notamment les modalités d'orientation et de transfert des patients ainsi que l'accès aux ressources hospitalières.

Les structures ambulatoires de soins seront en outre intégrées dans la carte sanitaire nationale, afin d'assurer une vision globale de l'offre de soins et une allocation optimale des ressources disponibles sur le territoire.

Un accompagnement financier et organisationnel

Le projet de loi prévoit que les structures ambulatoires de soins puissent bénéficier, sous conditions, d'une participation de l'État aux frais d'investissement ou aux frais de location des infrastructures. Le financement forfaitaire sera également étendu à ces nouvelles structures afin de couvrir leurs frais d'exploitation.

Autres mesures du projet de loi

Au-delà du développement des soins ambulatoires, le projet de loi prévoit la mise en place de nouveaux réseaux de compétences destinés à améliorer la prise en charge de pathologies complexes nécessitant une approche pluridisciplinaire et coordonnée, notamment le long COVID, l'endométriose, l'encéphalomyélite myalgique, la ménopause ainsi que les troubles du neurodéveloppement chez l'enfant et le jeune.

Le projet de loi permet également de préciser que chaque établissement hospitalier dispose des compétences nécessaires en infectiologie et en prévention et contrôle des infections, notamment par la désignation d'un médecin infectiologue.

En définitive, le projet de loi vise à moderniser et à compléter le cadre juridique applicable au système de santé luxembourgeois, tout en garantissant un niveau élevé de qualité, de sécurité et d'accessibilité des soins au bénéfice des patients.

Communiqué par le ministère de la Santé et de la Sécurité sociale